Une étude internationale plaide pour une naturalisation plus souple


Les travailleurs immigrés sont les plus touchés par la crise. Il faut dès lors assouplir l’accès à la naturalisation et veiller à avoir une attitude positive vis-à-vis de l’immigration. Cette recommandation, ainsi que d’autres, figure dans le rapport ‘International Migration Outlook 2010’ de l’OCDE (*).

Impact de la crise économique

Le rapport de l’OCDE mesure l’impact de la crise économique sur l’emploi des immigrés, qui restent en fait plus sévèrement touchés que les travailleurs autochtones. Le rapport constate que les jeunes immigrés sont touchés fortement par la récession. Les auteurs notent aussi que « la récession risque de pénaliser durement les immigrés qui n’ont pas réussi à obtenir un emploi rapidement après leur arrivée, en les stigmatisant sur le marché du travail ».

Il est important, souligne le rapport, d’apporter des réponses politiques tels que : mesures d’apprentissage de la langue, formation, contrat d’apprentissage... Les travailleurs immigrés ont généralement les contrats les plus précaires, peuvent être exclus de certaines mesures notamment à cause du titre de séjour ou du statut administratif, c’est le cas notamment dans le secteur public.

Comment y remédier ?

Dans le rapport de l’OCDE nous trouvons deux recommandations importantes :

1. Informer l’opinion publique sur l’immigration.

Il est important de limiter l’effet des croyances populaires et des idées reçues. Les politiques devraient renforcer la transparence quant aux volumes des flux migratoires et notamment renforcer la compréhension publique de l’impact économique, social et culturel des migrations. Les médias ont aussi leur rôle à jouer en apportant une information objective et complète sur la migration.

2. Rendre la naturalisation plus souple

Les immigrés naturalisés obtiennent en général de meilleurs résultats sur le marché du travail, constate le rapport. Ceci est dû aux progrès imputables à la réduction des obstacles sur ce marché par l’accroissement de la mobilité ainsi qu’à la baisse des discriminations. La naturalisation semble également permettre aux personnes d’origine immigrée d’accéder à des postes mieux rémunérés et leur permet de travailler dans le secteur public. Enfin, le rapport souligne que, s’il y’a une leçon à tirer de ce chapitre, ce serait la suivante : « limiter les obstacles à l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil et encourager les personnes qui sont dans les conditions d’obtention à le faire ».

(*) L’OCDE regroupe les 30 pays les plus riches du monde, dont la Belgique. Elle publie annuellement un rapport sur l’évolution des migrations et leurs effets sur l’économie des pays membres (www.ocde.org)

Naturalisation, ni souple, ni généreuse

Les chiffres relatifs au nombre de naturalisation sont connus pour 2010. Il n’y en aura plus cette année parce que la nouvelle Commission des naturalisations n’est pas encore composée.

Les chiffres confirment la tendance des dernières années : en tant que demandeur, vous avez une chance sur trois d’obtenir une réponse positive. Mais vous devez l’attendre pendant trois ans. C’est cela que l’on appelle la loi vite belge !

Il ressort de notre expérience de terrain que la plupart des refus décernés, ne reposent que sur de simples présomptions, des dossiers en information, des amendes de circulation…, refus contre lesquels les candidats à la nationalité n’ont aucun recours juridique possible, la naturalisation étant une procédure de faveur.

Pour démontrer l’arbitraire des refus octroyés par la Commission des naturalisations, nous avons plusieurs cas de personnes qui ont essuyé un refus à la chambre puis ont pu suivre une autre procédure (déclaration de nationalité après 7 ans de séjour légal en Belgique), avec recours juridique possible, et ont obtenu la nationalité belge.