Témoignage d’arbitraire

Il ressort de la pratique que l’acte de naissance reste souvent un obstacle incontournable pour demander la nationalité. Il est nécessaire de disposer de beaucoup de temps, de patience et de persévérance pour tenter de résoudre ce problème. Et, chemin faisant, on se heurte à l’arbitraire le plus pur.

La famille K.

En février, la famille K. vient à la permanence d’Objectif. Tant le père et la mère que la fille veulent demander la nationalité belge. La famille est arménienne, ses membres sont nés en Azerbaïdjan et habitent en Belgique depuis 1997. Ils tentent depuis quelques mois déjà de mettre la main sur un acte de naissance pour leur demande de nationalité, mais sans succès.

Ambassade

Madame K. : « Nous ne recevons qu’une aide du CPAS et nous ne pouvons dès lors pas payer ce lointain voyage. En outre, l’acte ne peut être légalisé par une ambassade belge en Azerbaïdjan car il n’y en a pas. Nous devrions donc faire en plus un voyage à Moscou (où se trouve l’ambassade belge la plus proche) pour la légalisation nécessaire. Même si nous avions l’argent, ce serait quand même impossible : mon mari se remet d’un accident et notre fille souffre de problèmes psychiques. Ils ne peuvent entreprendre un aussi long voyage et je ne peux pas non plus les laisser seuls. Sans compter les difficultés politiques ayant amené la plupart des Arméniens - tout comme nous - à fuir l’Azerbaïdjan. Nous risquerions de gros problèmes si nous y retournions. »

La famille K. ne peut pas non plus se procurer un document équivalant à l’ambassade d’Azerbaïdjan en Belgique, celle-ci ne délivrant pas de tels documents.

Dernière possibilité

Dernière possibilité : demander un acte de notoriété au juge de paix et le faire homologuer auprès du tribunal de première instance. Mais, dès la première étape, il y a un problème : ils avaient demandé à un avocat d’écrire une lettre au juge afin d’obtenir un rendez-vous à la justice de paix. Mais cette lettre était incomplète quant à l’explication sur l’‘impossibilité’ et le juge de paix l’a refusée.

Que fit Objectif ?

Notre volontaire avait indiqué sur la fiche de la permanence que la famille K. était régularisée mais la lettre de l’avocat mentionnait qu’ils étaient des réfugiés politiques reconnus. A tirer au clair : s’ils sont des réfugiés reconnus, ils peuvent alors aller chercher une attestation de remplacement pour l’acte de naissance au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Nous en avons rediscuté avec la famille K. afin de clarifier leur récit. Ils étaient bel et bien régularisés et non reconnus en tant que réfugiés.

Nous avons écrit une nouvelle lettre détaillée pour le juge de paix, mais cette demande a également été refusée. Nous avons téléphoné à son bureau et son collaborateur nous a dit : « Si le juge de paix établissait quand même l’acte, le tribunal de première instance refuserait de l’homologuer. »

Ping-pong

Nous avons alors téléphoné au tribunal, où ils imputèrent la faute au juge de paix, réputé ‘difficile’ semble-t-il.

Entre-temps, nous avons été en contact avec un autre service juridique de la même commune que le juge de paix, où on a reconnu qu’il y avait déjà eu de nombreux problèmes avec ce juge. Etant donné qu’ils ont un contact un peu meilleur, ils vont essayer eux-mêmes à nouveau et écrire une troisième lettre reprenant comme raison supplémentaire les problèmes politiques. Si un nouveau refus devait être essuyé, la famille K. devrait alors aller en appel. Mais il faudrait donc à nouveau faire appel à un avocat. Nous ne savons pas encore comment cela va se terminer mais, de toute manière, il est clair que, par cette loi de la nationalité, les ‘candidats-Belges’ restent soumis à l’arbitraire et à la bonne volonté de divers fonctionnaires.