Qui sera encore belge demain ?

Une majorité au parlement veut rendre l’accès à la nationalité belge beaucoup plus difficile. Votre mère, vos enfants, votre frère ou votre sœur… auront-ils encore la nationalité belge ? Quelques exemples concrets vous montrent les effets de la modification législative prévue.
 
 
La situation est grave
Les premières victimes de la modification de la loi seront les personnes à bas revenus, les femmes, les handicapés, les peu ou pas scolarisés, les intérimaires, les sans-emploi. Alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin !
 
Trop vieille pour avoir la nationalité belge !
Fatima, mère au foyer de 62 ans, est venue en Belgique avec son mari il y a plus de 40 ans. Ils ont quatre enfants. Son mari a travaillé dans le bâtiment et elle s’est occupée de sa famille. Elle n’a jamais appris le français : son mari et ses enfants assuraient les contacts extra-familiaux. Il est évident pour elle que ses enfants bâtissent leur avenir en Belgique et elle veut, tout comme eux, acquérir la nationalité belge.
Après la modification de la loi, ce ne sera plus possible !
Fatima devra prouver :
  1. 1.  sa connaissance de l’une des trois langues nationales (mais son niveau de français est insuffisant)
  2. 2.  sa participation à la vie de sa communauté d’accueil (travail volontaire, membre d’une association…)
  3. 3.  son « intégration sociale ». Impossible, car elle n’a pas de diplôme, n’a pas suivi de formation professionnelle d’au moins 400 heures ni de cours d’intégration (ça n’existait pas à l’époque)
ou bien :
sa participation économique : sa fonction de mère au foyer n’est pas valorisée.
Chances d’obtenir la nationalité belge : 0%.
 
Handicapée
La situation de la sœur de Fatima est tout simplement dramatique car elle est handicapée.
Les allocations pour handicapés ne constituent un droit que pour qui possède la nationalité belge. Pour les non-Belges ces allocations sont soumises à conditions.
Étant donné qu’après la modification de la loi, l’accès à la nationalité sera bloqué pour la sœur de Fatima, elle peut donc, à tout moment, perdre ses allocations. Et d’autres droits sociaux y sont également liés.
 
 
Pourquoi toutes ces conditions ?
La modification prévoit une série de conditions supplémentaires pour avoir accès à la nationalité belge, même pour les personnes ayant un séjour légal de plus de 10 ans.
Après un séjour aussi long sur le territoire belge, pourquoi faut-il encore poser des exigences supplémentaires, alors que l’on passe déjà d’un séjour de 7 ans à une période de 10 ans ? Dans d’autres pays européens, comme le Portugal (après 6 ans de séjour) et la Suède (5 ans), vous pouvez acquérir la nationalité sans conditions supplémentaires. Pourquoi ne sera-ce plus le cas en Belgique ?
 
 
Bloquée pour trouver un boulot
A l’âge de 6 mois, Antoinette est venue vivre en Belgique avec ses parents. Elle arrête ses études en 5e secondaire. Elle travaille comme aide administrative durant 7 ans puis elle est licenciée. Elle est au chômage depuis 5 ans. Elle a 30 ans et cherche du travail mais n’en trouve pas. Elle a posé sa candidature à plusieurs reprises auprès de diverses entreprises à l’aéroport mais celles-ci ont toujours donné la priorité aux personnes ayant la nationalité belge. Il en va de même pour la firme dans laquelle son frère travaille, une entreprise de gardiennage : il faut avoir la nationalité belge pour pouvoir solliciter (condition pour l’obtention de l’attestation de gardiennage).
 
Après la modification de la loi, Antoinette devra prouver :
  • son « intégration sociale ». Impossible, car elle n’a pas de diplôme du secondaire supérieur, n’a pas suivi de formation professionnelle d’au moins 400 heures ni de cours d’intégration
ou bien :
  • sa « participation économique » : elle n’a pas travaillé l’équivalent de 2 ans à temps plein durant les 5 années précédant la demande. Elle a cependant travaillé durant 7 ans avant cette période de chômage mais ils ne sont pas pris en compte.
Chances d’acquérir la nationalité belge : 0%.
 
 
La nationalité belge met au travail
En ce qui concerne l’emploi des citoyens non européens, la Belgique détient le plus mauvais score au sein de l’Union européenne. En 2008, seuls 45,6 % des citoyens non UE avaient un emploi à Bruxelles, 45,3 % en Wallonie et 52,7 % en Flandre. Dans l’Union européenne, la moyenne se situe bien plus haut, à 63,4 %.
Avec la nouvelle loi, les chances pour ces sans-emploi d’obtenir encore la nationalité belge deviennent minimes. Pourtant, avec la nationalité belge, vous avez jusqu’à 25% de chance en plus d’obtenir un emploi stable !
 
 
Ahmed doit se dépêcher
Ahmed a été régularisé en 2006. Il a 42 ans, est marié et père d’une petite fille. Il s’est inscrit dans différents bureaux d’intérim en vue d’assurer les revenus de sa famille mais on ne lui a pas proposé beaucoup d’emplois. Entre-temps il se débrouille comme il le peut. La nationalité lui permettrait de trouver un travail plus stable. S’il la demande maintenant, les chances sont grandes qu’il devienne belge d’ici deux à trois ans.
S’il le fait après le changement de la loi, ses chances seront très réduites. En effet, il ne pourra répondre que difficilement aux conditions requises pour une déclaration après cinq ans de séjour (intégration sociale et participation économique). En outre, il n’a jamais été en mesure de suivre un cours de langue. Son français, il l’a appris en rue et au travail mais cela n’est pas suffisant.
Ahmed devra donc attendre au moins jusqu’en 2016 (procédure après dix ans de séjour) et espérer que, dans le courant des cinq années à venir, il puisse prouver deux années de travail à temps plein. Mais, sans la nationalité belge, c’est loin d’être simple. Entre-temps, il devra également suivre des cours de français.
Et pendant ce temps, sa fille grandit, et les frais augmentent !
 
 
Yara rentre de l’école
Fin septembre 2011. Yara rentre toute excitée de l’école. Son prof a annoncé que la classe partira en voyage scolaire à Londres. Elle peut y participer sans problème et ne doit pas demander de visa. Il y a cinq ans, son père a obtenu la nationalité belge et, par conséquent, elle est devenue belge automatiquement.
 
Après la modification de la loi : Yara rentre toute triste de l’école. Elle a pleuré. Sa classe partira sans elle en voyage scolaire à Londres. 
En effet, Yara n’a pas la nationalité belge et doit donc demander un visa. Malgré que son père soit devenu belge, elle ne bénéficie plus de la nationalité belge automatiquement à cause de la modification de la loi. Ses parents doivent à présent faire une déclaration pour que les enfants l’obtiennent. Yara a deux frères et une sœur. La famille devra dès lors débourser 150 € par enfant, soit 600 € au total. Les parents ont décidé de reporter cette formalité parce qu’ils connaissent quelques difficultés financières.
 
 
Encore plus de tracasseries administratives
 
Quel est votre nom ?
Après la modification de la loi, votre demande sera suspendue jusqu'à ce que l’orthographe de vos nom et prénom soit la même dans tous les registres et sur tous les documents. C’est aussi le cas si vous n’avez pas de nom ou de prénom officiel parce que votre pays d’origine ne le prévoit pas. Votre demande de nationalité sera suspendue jusqu'à ce que vous obteniez un nom et un prénom.
Vous devrez entreprendre toutes les démarches et supporter tous les frais pour faire rectifier une situation dont vous n’êtes pas responsable. En plus, vous devrez attendre des années avant de pouvoir demander la nationalité.
 
Quand le fonctionnaire communal vous bloque
Actuellement, la loi permet d’introduire une demande de nationalité à la commune, qui est tenue de la transmettre au parquet. C’est ce dernier qui juge si elle est recevable ou non. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez aller en appel devant le tribunal.
Mais tout cela changera après la modification prévue. La commune aura le droit de refuser votre demande si le fonctionnaire juge que vous ne remplissez pas les conditions pour introduire une déclaration ou s’il estime que vos documents ne sont pas en ordre.
Cette décision du fonctionnaire sera sans appel et vous bloquera complètement dès le début de la procédure.
 
La nationalité belge devient chère
Depuis 2000, toutes les procédures pour l’acquisition de la nationalité belge sont gratuites.
Après la modification de la loi, vous devrez payer 150 € pour chaque déclaration. A quoi s’ajoutent les frais pour l’obtention et la traduction de documents.
Pour les enfants mineurs qui ne sont pas nés en Belgique, vous devrez également introduire une déclaration et donc payer 150 € par enfant.
 
 
L’accès à la nationalité belge deviendra beaucoup plus difficile
Une majorité au parlement veut rendre l’accès à la nationalité belge beaucoup plus difficile. Les modifications les plus importantes de la proposition sont les suivantes :
  • Les enfants mineurs ne deviennent plus automatiquement belges quand l’un de leurs parents le devient. Les parents doivent introduire une demande auprès de l’administration communale.
  • La naturalisation est supprimée, sauf cas exceptionnels.
  • Chaque demande coûtera 150 €, tant pour les enfants que pour les adultes.
  • Tout adulte doit prouver sa connaissance de l’une des trois langues nationales, sinon il est refusé. Si vous n’avez pas de diplôme ou de certificat, ce sera l’agent de quartier qui jugera votre connaissance de l’une des trois langues nationales !
  • Vous pouvez introduire une demande après cinq ans de séjour légal. Vous devez alors prouver :

              votre intégration sociale (3 possibilités : diplôme du secondaire supérieur, formation
              professionnelle d’au moins 400 heures ou cours d’intégration)

        et

             votre participation économique : 2 ans d’équivalent temps plein durant les 5 ans précédant
             la demande (ou activité en tant qu’indépendant avec un revenu suffisant).

  • Vous pouvez introduire une demande après dix ans de séjour légal. Vous devez prouver ou votre intégration sociale ou votre participation économique (voir point précédent).
  • En cas de mariage avec un/une Belge, vous pouvez introduire une demande après cinq ans de séjour. Vous devez prouver votre intégration sociale (3 possibilités : diplôme du secondaire supérieur, formation professionnelle d’au moins 400 heures ou cours d’intégration).
  
Informez vos concitoyens et placez notre affiche à un endroit bien lisible.
Ici vous pouvez télécharger l’affiche en format pdf.
 
 
Demandez MAINTENANT la nationalité belge !
Les conditions pour l’obtention de la nationalité belge vont devenir plus strictes.
Si vous répondez aux conditions, demandez-la alors bien vite, avant le durcissement officiel.
Pour plus d’infos sur les conditions : cliquez ici ou téléphonez au 02 512 67 27.
 
Réagissez !
La nationalité belge est un levier important pour l’intégration sociale. Elle garantit le traitement égal des citoyens établis en Belgique. L’accès à ce droit doit donc être facilité au lieu d’être rendu presqu’inaccessible pour les personnes de condition sociale moins favorisée ou aux revenus limités.
Las modification n’est pas encore votée au parlement !
 
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Objectif prend des initiatives dans le dossier de l’accès à la nationalité belge pour sensibiliser le public, les acteurs sociaux ainsi que le monde politique.
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