Quels faits graves ?

« Qui veut devenir belge et n’a pas de faits graves sur la conscience le peut sans problème ». C’est ce que nous entendons constamment des politiciens et des médias lors des débats sur le droit de vote. Qu’en est-il réellement ?

Un intérêt trop grand

Ne pas même avoir été condamné pour que votre demande de nationalité soit refusée, c’est ce qui est arrivé à U.P. aussi, une Rwandaise (42 ans) qui habite en Belgique depuis 1996. La Commission des naturalisations a refusé sa demande à cause de sa ‘profonde préoccupation pour les problèmes de son pays d’origine’. U.P : « Je m’occupe de ma vie ici, j’ai suivi des cours et je travaille. Je ne suis pas engagée dans des organisations africaines ou rwandaises. A ma connaissance, je remplis les conditions pour une naturalisation : j’habite ici depuis plus de trois ans et ai toujours fait de mon mieux afin de m’intégrer tant économiquement que socialement. Je n’ai jamais eu de problèmes avec la justice. Je veux plus  d’explications sur ce qui a réellement mené à ce refus. »

Qu'a fait Objectif?

Nous avons aidé U.P. par une lettre à la Commission des naturalisations, qu’elle a envoyée dans les trente jours. La Commission est alors obligée d’examiner à nouveau son dossier et de modifier éventuellement sa décision. Elle devra vraisemblablement encore attendre une réponse définitive pendant six mois. Quoi qu’il en soit, on utilise de manière très créative les « faits personnels graves ». Une personne ne peut-elle plus se sentir concernée par son pays d’origine? Ceci est contraire à tous les droits démocratiques de pouvoir faire de la politique. Si U.P. était réellement une militante, serait-elle dès lors une grande criminelle ? Que faisons-nous alors de tous les Belges actifs au sein de 11.11.11 ou qui participent à des manifestations de solidarité avec la Palestine ? La nationalité doit-elle leur être retirée ?

Dossier en cours

Il y a 8 ans, N.T. (20 ans) a émigré en Belgique avec sa famille pour échapper aux problèmes en Bosnie. Il a appris le néerlandais et suit une formation. Tout comme ses parents et sa sœur, N.T.  a demandé la nationalité belge. Lui seul a été refusé. La raison ? L’année dernière il a eu des problèmes à l’école. Un jeune l’ennuyait et il en est résulté une rixe. Rien de sérieux, si ce n’est que l’autre jeune a déposé plainte contre lui à la police. L’affaire en est encore au stade de la pré enquête et c’est pourquoi N.T. n’obtient pas la nationalité. Il a été en appel contre la décision du procureur. Ce n’est pas une affaire compliquée et il s’est donc défendu lui-même devant le juge. Mais, là aussi, il a essuyé un refus.

Qu'a fait Objectif?   

Objectif a contacté un avocat qui va aider N.T. quant à son problème judiciaire. Quand il sera réglé, il demandera à nouveau la nationalité belge et, si elle lui est à nouveau refusée, l’avocat pourra intervenir immédiatement. Ce dossier est exemplaire d’une justice à deux poids deux mesures. Pour les nombreux Belges qui sont concernés par une rixe, les conséquences ne sont pas aussi graves. Et ils ne sont pas non plus ‘condamnés’ avant qu’un quelconque procès ait lieu. Le refus de la nationalité constitue une double peine.

« Mis de côté comme des ordures ménagères »

Le juge a dit à propos des ‘faits graves’ : « Il n’est nullement exigé qu’il s’agisse de criminalité lourde mais bien d’un fait ou d’une série de faits suffisamment graves et il y a une certaine pertinence sociale pour faire obstacle à l’obtention de la nationalité belge. (…) Que ces faits n’aient pas encore mené à des poursuites effectives ne constitue en aucun cas une justification. »

N.T. : « De par cette seule plainte, je reçois un avis négatif selon lequel je ‘ne tiens aucun compte des lois et règlements belges’ et me ‘place au-dessus des autorités’. Est-ce ma faute s’il résout une divergence d’opinion par la violence ? Quelle priorité à ce jeune sur moi ? Partout où je rencontre des gens, cela se passe sans problème. Je suis accusé à tort et mis de côté comme des ordures ménagères. »