Quand la procédure dure, dure

L’article 15 §2 du Code de la Nationalité Belge précise la procédure que doit respecter le dépôt d’une demande de nationalité auprès de la commune : 

                               

Pourtant, force est de constater que la procédure généralement suivie par les agents communaux est beaucoup moins formelle et force les candidats à revenir plusieurs fois sans aucune garantie de succès, ce qui a pour conséquence de décourager bon nombre de candidats, qui ne voient pas le bout de ce combat administratif.

Mais Karolina ne s'est pas laissée faire. Cette Polonaise d'une cinquantaine d'années travaille en tant qu'aide soignante dans une maison de repos depuis plus de 5 ans.

En mai 2015, elle fait vérifier son dossier par Objectif, puis elle se présente à la commune pour déposer son dossier. L'officier lui demande de lui remettre une copie du dossier sans lui fournir aucun accusé de réception et l'informe qu'elle sera recontactée, sans aucune précision quant aux délais. 

Le 11 août, Karolina reçoit enfin un appel. Elle est informée que l'acte de naissance qu'elle est allée chercher en Pologne n'est "pas conforme". 

Le 10 septembre, profitant d'un jour de congé, elle se rend auprès de sa commune avec l'acte en question, pensant enfin pouvoir signer sa déclaration de nationalité. Mais ce ne sera pas le cas, car la commune l'informe à présent qu'elle doit apporter ses dernières fiches de salaire, pour les mois qui se sont écoulés depuis sa première visite en mai.

Le 17 septembre, soit 4 mois après le dépôt de son dossier, Karolina peut enfin signer l'acte de déclaration et obtient un accusé de réception. Elle doit désormais attendre la réponse du Parquet du Procureur du Roi.