Objectif reçoit la visite de malfaiteurs

Le parquet épluche en profondeur le passé des candidats à la nationalité belge afin de voir s’ils n’ont pas accompli d’actes criminels. Objectif a accueilli certains de ces « criminels » et il en ressort que le parquet est peu exigeant !

Un pitbull sur le dos

Le Malien B.S., 35 ans, habite en Belgique depuis 9 ans. En 1999, il a introduit une demande de naturalisation à la Chambre. Sa demande est sans cesse ajournée pour cause d’ «intégration insuffisante». Le fait qu’il soit sans emploi depuis que l’entreprise où il travaillait a fait faillite lui joue des tours. Les cinq ou six visites de l’agent de quartier pendant cette période reviennent sans cesse sur son emploi. Il ne fait pas un pli que B.S. avertira immédiatement la Commission des naturalisations dès qu’il trouvera du travail.

Fin février, B.S. reçoit une lettre de la Chambre. Il l’ouvre fébrilement. A sa grande surprise, il constate que la nationalité lui est refusée pour cause de «faits personnels graves».

Comme indiqué dans la lettre , B.S. a en effet subi une condamnation en 2001. Peu auparavant, il s’était offert un pitbull-puppy, mais, à mesure qu’il grandissait, l’animal devenait de plus en plus agressif. Au point que B.S. ne voulait plus que l’animal côtoie son petit enfant. Le pitbull déménagea dans une niche au fond du jardin, avant d’aboutir dans un refuge. Là, il a été accusé de maltraitance envers les animaux sur la base d’une blessure au cou que l’animal avait subie en tentant de se libérer. Le tribunal n’a pas été tendre envers B.S. et lui a infligé une lourde amende et l’interdiction d’avoir encore des animaux domestiques. Et s’y ajoute maintenant un refus de la nationalité belge !

L’avis d’Objectif. Nous avons conseillé à ce monsieur d’introduite une nouvelle demande, mais cette fois via une déclaration (art. 12bis). Cette procédure donnerait à B.S. la possibilité d’aller en appel au tribunal contre le point de vue du parquet si celui-ci aussi décidait qu'il n’est pas digne de la nationalité belge à cause de sa condamnation.

Une brebis galeuse

N.O., Marocaine de 36 ans, est née en Belgique. Sa mère est belge et ses trois enfants ont également la nationalité belge. Mais elle ne réussit pas à l’obtenir pour elle-même ! Le parquet de Bruxelles y veille et estime que cette femme marocaine est trop criminelle que pour acquérir ce titre honorifique. N.O. a été condamnée par le tribunal de police : quelques contraventions, le non-paiement à temps de l’assurance-auto et donc roulage sans assurance valable. Elle ne conteste pas les faits et a payé toutes les amendes jusqu’au dernier centime. Durant cette période, N.O. était assez perturbée en raison de problèmes de divorce. Ces condamnations n’empêchent pas non plus qu’elle ait un certificat de bonne conduite, vie et mœurs vierge.

Parce que N.O. n’est pas allée, dans les quinze jours, en appel contre l’opposition du parquet, la commune a envoyé son dossier au Service des naturalisations qui lui a envoyé le questionnaire pour la naturalisation.

L’avis d’Objectif. Connaissant le fonctionnement de la Commission des naturalisations, N.O. n’a aucune chance via la naturalisation. Nous lui proposons de ne pas renvoyer le questionnaire et de faire une nouvelle déclaration. Si elle reçoit à nouveau un refus du parquet, elle doit aller immédiatement en appel auprès du tribunal de première instance. Là, il y a des chances que ses arguments soient écoutés.

Rachida Meftah