Analyse et débats

 - Qui sera encore belge demain ?
 
Une majorité au parlement veut rendre l’accès à la nationalité belge beaucoup plus difficile. Votre mère, vos enfants, votre frère ou votre sœur… auront-ils encore la nationalité belge ? Quelques exemples concrets vous montrent les effets de la modification législative prévue.
 
 
 
La dernière proposition de code de la nationalité mènera à l'exclusion sociale.  Les premières victimes en seront les personnes à bas revenus, les femmes, les handicapés, les peu ou pas scolarisés, les sans-emplois.
 

 - La nouvelle proposition de code de la nationalité mène à l'exclusion sociale et non à l'intégration

La commission de la Justice de la Chambre a décidé, mercredi dernier, de soumettre au Conseil d’État, pour avis, une nouvelle proposition de loi sur l’acquisition de la nationalité. Dans le débat en la matière, ce sont surtout des arguments politico-idéologiques et philosophiques qui entrent en ligne de compte. Jamais ou rarement la pratique. Une réaction du terrain.
 
 
 
La commission de la Justice de la Chambre a décidé ce mercredi de soumettre au Conseil d’État pour avis, une nouvelle proposition de loi sur l’acquisition de la nationalité. Il s'agit d'une proposition commune de l'Open Vld, de la N-VA, du CD&V et du Sp a.
 
 
 

Vous trouverez régulièrement dans la presse des chiffres sur l'acquisition de la nationalité.

Ils émanent la plupart du temps des partis politiques qui veulent durcir la loi et servent surtout à éveiller l'intérêt de l'opinion pour leurs propositions.  Des faiseurs de voix, comme il ressort de l'analyse ci-dessous.

 

 
La Chambre a donné son feu vert, ce jeudi, à 687 nouveaux Belges via la naturalisation.
En tant qu’organisation spécialisée dans l’acquisition de la nationalité, nous ne voyons aucune raison de pavoiser.
 

- Conférence - débat : 23 mars 2011 : Qui sera encore belge demain ?

Dossier de presse

- Devenir belge met l’immigré au boulot

Les immigrés qui deviennent belges ont plus facilement accès au travail que ceux qui ne disposent pas de la nationalité belge. Et ils ont plus de chances d’avoir un emploi stable. C’est ce qui ressort d’une étude récente du Centrum voor Sociaal Beleid (Centre de politique sociale) de l’Université d’Anvers (UA). Et ce n’est pas l’unique constatation intéressante.

- Avis de l’asbl Objectif sur la modification du Code de la nationalité belge

Cet avis est basé sur l’expérience pratique de longue date de l’asbl Objectif et des organisations de terrain avec lesquelles nous entretenons une étroite collaboration à propos de l’acquisition de la nationalité. Il tient également compte de l’expérience des demandeurs.
La proposition de loi 0476 et les amendements qui ont été introduits constituent la base des débats à la Chambre, ce dont tient donc également l’avis ci-dessous.

Voir d'autres avis transmis à la Commission de justice

- Contribution de l’asbl Objectif au débat sur la modification du code de la nationalité belge

Une majorité des partis représentés à la Chambre souhaitent une modification du code de la nationalité.
Nous estimons important que, lors des discussions de la modification législative, les membres de la Commission de la justice prennent connaissance des expériences et des points de vue des organisations de terrain. Ces organisations peuvent mieux que quiconque rendre compte des expériences des demandeurs. Outre les parquets, le Service des étrangers, la Sûreté de l’État, le Service des naturalisations et les fonctionnaires communaux, il serait souhaitable que leurs expériences et leurs conceptions entrent en ligne de compte dans le débat parlementaire.

- Attaque sans précédent sur l’acquisition de la nationalité

A la Commission de la justice de la Chambre, le débat sur l’acquisition de la nationalité s’est accéléré. La NV-A utilise à fond la présidence de la commission en une tentative d’opérer un retour en arrière de plus de 20 ans sur le plan de l’acquisition de la nationalité.

- Interview : échec de l'intégration ou de la politique d'intégration ?

Angela Merkel, chancelière allemande, a récemment déclaré l’échec du modèle de société multiculturelle. Leterme, Premier ministre en affaires courantes, lui a donné raison en disant que « les politiques d’intégration n’ont pas toujours eu les effets bénéfiques qu’on attendait d’elles ». Eddy Maes de l’asbl Objectif, mouvement pour les droits égaux n’est pas d’accord.
(source : Solidaire n°43, 9 novembre 2010)

-  Réactions au débat au sein de la Commission des naturalisations sur la révision du règlement interne

- Chahut à la Commission des naturalisations

Une membre de la nouvelle Commission des naturalisations annonçait ce mercredi que la Commission n’attribuerait plus de nouvelles naturalisations sans qu’il n’y ait eu un durcissement des conditions. Si une majorité de la Commission la suit, ces parlementaires prennent en otage 16 000 citoyens de notre pays pour leurs petits jeux politiques.

- Enquête d'intégration quand tu nous tiens ...

L’enquête sur la volonté d’intégration devrait faire son retour. C’est ce que le gouvernement précédent avait décidé. Mais la modification de la loi n’a pas vu le jour du fait de la chute de ce gouvernement. Un témoignage détaillé nous apprend que l’enquête d’intégration est déjà bien vivante. Même sans modification de la loi.

- Une étude internationalle plaide pour une naturalisation plus souple

Les travailleurs immigrés sont les plus touchés par la crise. Il faut dès lors assouplir l’accès à la naturalisation et veiller à avoir une attitude positive vis-à-vis de l’immigration. Cette recommandation, ainsi que d’autres, figure dans le rapport ‘International Migration Outlook 2010’ de l’OCDE (*).

- Naturalisation : aplanir les obstacles, ne pas en ajouter (OCDE)

L’asbl Objectif est scandalisée par les propos de la députée Jacqueline Galant, (Le Soir du 4 août 2010) qui vont nettement à l’encontre des recommandations publiées par l’OCDE récemment.

- Colloque - Débat : " Devenir belge, trop facille ?" (4 juin 2010) : Les textes des orateurs

  • L’exclusion sociale coulée dans la nouvelle proposition de code de la nationalité
      La commission de la Justice de la Chambre a décidé ce mercredi de soumettre au Conseil d’État, pour avis, une nouvelle proposition de loi sur l’acquisition de la nationalité. Il s’agit d’une proposition commune de l’Open Vld, de la N-VA, du CD&V et du sp.a.   La proposition durcit les conditions et limite le nombre des procédures. De la sorte, la nationalité devient une exception.
  • Devenir belge met l’immigré au boulot
    Les immigrés qui deviennent belges ont plus facilement accès au travail que ceux qui ne disposent pas de la nationalité belge. Et ils ont plus de chances d’avoir un emploi stable. C’est ce qui ressort d’une étude récente du Centrum voor Sociaal Beleid (Centre de politique sociale) de l’Université d’Anvers (UA). Et ce n’est pas l’unique constatation intéressante.Sur le plan de l’emploi des immigrés, la Belgique est en queue du peloton européen. A peine 43 pour cent des immigrés non-occidentaux ont du travail.
  • Avis de l’asbl Objectif sur la modification du Code de la nationalité belge
    Cet avis est basé sur l’expérience pratique de longue date de l’asbl Objectif et des organisations de terrain avec lesquelles nous entretenons une étroite collaboration à propos de l’acquisition de la nationalité.
  • Contribution de l’asbl Objectif au débat sur la modification du code de la nationalité belge
    IntroductionUne majorité des partis représentés à la Chambre souhaitent une modification du code de la nationalité.Nous estimons important que, lors des discussions de la modification législative, les membres de la Commission de la justice prennent connaissance des expériences et des points de vue des organisations de terrain. Ces organisations peuvent mieux que quiconque rendre compte des expériences des demandeurs.
  • Réactions au débat au sein de la Commission des naturalisations sur la révision du règlement interne
    1.      Sécurité juridique versus proposition en vue de durcir les critères1. La Commission des naturalisations vient de décider que plus de 10 000 dossiers vont être traités sur la base de nouveaux critères. C’est du jamais vu dans les travaux de la Commission des naturalisations.Dans un Etat de droit, toute demande doit être traitée selon la législation en vigueur lors de l’introduction de la demande.
  • Chahut à la Commission des naturalisations
    16 000 résidents permanents en otage !Une membre de la nouvelle Commission des naturalisations annonçait ce mercredi que la Commission n’attribuerait plus de nouvelles naturalisations sans qu’il n’y ait eu un durcissement des conditions. Si une majorité de la Commission la suit, ces parlementaires prennent en otage 16 000 citoyens de notre pays pour leurs petits jeux politiques.Ces 16 000 personnes, qui vivent légalement dans notre pays, attendent déjà pour la plupart depuis 3 ans sans aucune nouvelle.
  • Une étude internationale plaide pour une naturalisation plus souple
    Les travailleurs immigrés sont les plus touchés par la crise. Il faut dès lors assouplir l’accès à la naturalisation et veiller à avoir une attitude positive vis-à-vis de l’immigration. Cette recommandation, ainsi que d’autres, figure dans le rapport ‘International Migration Outlook 2010’ de l’OCDE (*). Impact de la crise économiqueLe rapport de l’OCDE mesure l’impact de la crise économique sur l’emploi des immigrés, qui restent en fait plus sévèrement touchés que les travailleurs autochtones.
  • Enquête d'intégration quand tu nous tiens ...
    L’enquête sur la volonté d’intégration devrait faire son retour. C’est ce que le gouvernement précédent avait décidé. Mais la modification de la loi n’a pas vu le jour du fait de la chute de ce gouvernement. Un témoignage détaillé nous apprend que l’enquête d’intégration est déjà bien vivante. Même sans modification de la loi.Nous gardons en mémoire la réunion d’évaluation de la loi de 2000 après un an de pratique. Autour de la table, on trouve des représentants des parquets, des hommes et des femmes politiques ainsi que des personnalités du monde académique.
  • Naturalisation : aplanir les obstacles, ne pas en ajouter (OCDE)
    L’asbl Objectif, qui répond à plus de 3 000 demandes d’aide par an en matière d’accès à la nationalité belge, est scandalisée par les propos de la députée Jacqueline Galant, (Le Soir du 4 août 2010) qui vont nettement à l’encontre des recommandations publiées par l’OCDE récemment.En tant que membre de la Commission des naturalisations, Madame Galant doit certainement être au courant que l’application de la loi n’est ni souple, ni généreuse.  Aujourd’hui, un candidat à la natu
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