Naturalisation : aplanir les obstacles, ne pas en ajouter (OCDE)

L’asbl Objectif, qui répond à plus de 3 000 demandes d’aide par an en matière d’accès à la nationalité belge, est scandalisée par les propos de la députée Jacqueline Galant, (Le Soir du 4 août 2010) qui vont nettement à l’encontre des recommandations publiées par l’OCDE récemment.

En tant que membre de la Commission des naturalisations, Madame Galant doit certainement être au courant que l’application de la loi n’est ni souple, ni généreuse. 

  • Aujourd’hui, un candidat à la naturalisation doit attendre 3 ans avant de pouvoir obtenir une réponse. (vite belge ?)
  • De plus, seule une personne sur trois (32%) a la chance d’obtenir un avis favorable. En 2009, la Commission des naturalisations a examiné 6 654 dossiers et seuls 2 121 ont reçu un avis positif.
  • Enfin, il ressort de notre expérience de terrain que la plupart des refus octroyés, ne repose que sur de simples présomptions, dossiers en information, amendes de circulation…, refus contre lesquels les candidats à la nationalité n’ont aucun recours juridique possible, la naturalisation étant une procédure de faveur.

Pour démontrer l’arbitraire des refus octroyés par la Commission des naturalisations, nous avons plusieurs cas de personnes qui ont essuyé un refus à la chambre puis ont pu suivre une autre procédure (déclaration de nationalité après 7 ans de séjour légal en Belgique), avec recours juridique possible, et ont obtenu la nationalité belge.

Promouvoir l’intégration

Lors des contacts à nos permanences, nous constatons que l’accès à la nationalité est un facteur important d’intégration sociale pour les non-Belges, surtout sur le plan de l’accès à l’emploi. Cette expérience correspond aux constatations de l’OCDE.

En effet, dans son dernier rapport 2010, l’OCDE constate que « la naturalisation est un des déterminants majeurs des bons résultats sur le plan de l’emploi et, à terme, de l’intégration des immigrés. » Elle appelle les pays membres, dont la Belgique, à aplanir les obstacles à l’accès à la nationalité comme « la rigueur excessive des critères d’admissibilité. » « Les immigrés remplissant les conditions d’accession à la nationalité de leur pays d’accueil devraient être encouragés à la demander », recommande l’OCDE.

Nous espérons que les politiciens qui sont vraiment préoccupés par l’intégration des étrangers résidant légalement dans notre pays consentiront à prêter l’oreille aux organisations actives sur le terrain.