Mercredi 22 juin - Grande fête

Cotillons et champagne pour tous. Le député N-VA Theo Francken ne se tenait plus de joie. L’amendement proposé par l’Open Vld et soutenu par la N-VA ; le CD&V et le sp.a abonde très sensiblement dans le sens des revendications du parti nationaliste. La nationalité en tant que ‘cerise sur le gâteau’, en tant que couronnement pour qui prouve sa bonne intégration, est à nouveau la norme et, pour la NVA, c’est une bonne chose car, pour ce parti, seule la crème de la crème mérite de devenir belge. Le seul regret de Francken, c’est qu’il n’a pas réussi à introduire l’interdiction de la double nationalité.

 La nouvelle proposition est le résultat de nombreux mois de travail à huis clos entre les responsables et collaborateurs des différents partis politiques, hormis Ecolo-Groen!. Trois voies seront désormais ouvertes aux étrangers majeurs, à chaque fois avec des critères de plus en plus stricts : après 5 ans de séjour légal (via une déclaration), après 10 ans de séjour légal (également via une déclaration) et, exceptionnellement, via la naturalisation (faveur).
 
Nahima Lanjri (CD&V) félicite chaleureusement les collègues qui ont collaboré à la réalisation de ce texte, qui rétablit le lien entre octroi de la nationalité et preuve de l’intégration. Karin Temmerman (sp.a) est également convaincue que cette proposition va encourager l’intégration.
Ai-je raté quelque chose ? Tous les partis sont-ils subitement d’accord sur cette proposition qui va être soumise à l’avis du Conseil d’État ? Il semble que non car Rachid Madrane (PS) conseille aux membres de la Commission de ne pas trop se précipiter. Certes, le PS a collaboré au texte mais n’est pas d’accord sur sa version actuelle. Il souhaite encore apporter des modifications sur différents points. Attendons l’avis du Conseil d’État et nous verrons ensuite, tel est son message.
Il est soutenu par Christian Brotcorne (cdH) qui estime prématurée l’euphorie de ses collègues flamands. Il suit le raisonnement qui veut que le nombre de procédures doit diminuer et que la loi doit être neutre du point de vue migratoire mais, lui non plus ne souscrit pas à la version actuelle. Le projet de loi du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck répondait à toutes ces exigences. La chute du gouvernement Leterme en a empêché l’adoption mais le cdH et le CD&V l’ont introduit en tant qu’amendement.
Myrem Almaci, de Groen!, constate qu’il y a toujours un problème en vue d’assurer un parcours d’intégration à tout le monde : en raison d’un manque de moyens, il y a des listes d’attente.
A mon grand étonnement, Jacqueline Galant (MR) rejette également la proposition. Elle aussi veut d’abord attendre l’avis et introduira ensuite des amendements à la proposition.
 
Étant donné que l’avis du Conseil d’État ne sera vraisemblablement pas rentré avant les vacances parlementaires, ce n’est probablement qu’en octobre que les débats seront rouverts. Ceux qui attendaient impatiemment le durcissement de la loi et le retour de la ‘cerise sur le gâteau’ devront encore prendre leur mal en patience.
 
Rachida Meftah