Mardi 22 février - Nahima Lanjri se perd-elle dans le compromis ?

Dès le début de la réunion, nous observons que Theo Francken (N-VA) est très remonté. La raison de son irritation est l’absence de Carina Van Cauter (Open Vld), celle qui a introduit la proposition qui constitue la base de la discussion.

Il craint surtout un retard et veut « que ce calvaire puisse enfin toucher à sa fin ». C’est clair : La N-VA lance le sprint final vers le vote. Cette modification législative doit passer avant le début des négociations gouvernementales. Ils veulent en faire un tabac.

Et donc, la présidente, Sarah Smeyers (N-VA), maintient un tempo élevé. Il ne se passe quasi rien de plus que la lecture des amendements. Il n’est nullement question d’un débat.

Et ainsi, nous en arrivons déjà à la naturalisation. La prolongation de la durée de séjour à 5 ans semble acquise mais la N-VA renchérit : 7 ans, dont au moins 5 ans avec un séjour illimité. La surenchère ne connaît pas de frontière ! L’intention n’était-elle pas de rendre l’acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l’immigration ? De cela, il n’en est plus question depuis belle lurette. Exclure de plus en plus de personnes des droits fondamentaux, il est de plus en plus clair que cela constitue l’objectif final.

Lors des discussions sur le critère de la volonté d’intégration, nous constatons que l’état d’esprit qui y régnait à la Commission des naturalisations se fait toujours sentir. En ce qui concerne la condition de connaissance de la langue régionale, le vote se fait selon le groupe linguistique. La présidente, Jacqueline Galant (MR) a veillé à avoir une majorité pour l’introduction de ce critère mais on ne lui en a pas su gré, non seulement au sein de ses collègues francophones mais également dans son parti.

Pour Christian Brotcorne (cdH), la connaissance de l’une des langues nationales suffit mais il est plein de compréhension pour l’attente que l’on fasse des efforts en vue de s’intégrer dans la région dans laquelle on habite, sur le plan des connaissances linguistiques également. Nahima Lanjri (CD&V), sent venir sa chance, la saisit au vol et accueille l’ouverture de Brotcorne à deux mains : « Christian, voyons-nous en tête-à-tête et nous arriverons certainement à une formulation acceptable ».
Christian et Nahima, les fiers parents d’un compromis sur l’exigence linguistique ?

Uniquement pour la naturalisation ou pour toutes les procédures ?
Ceci me met très mal à l’aise, d’autant plus que je constate qu’il n’y a aucune réaction de la part de la N-VA. L’introduction d’un critère d’intégration en constituait le but principal et il n’est apparemment pas en danger…

Cela s’anime quelque peu quand arrive la proposition d’Eva Brems de retirer la naturalisation des mains des politiciens et de la faire traiter par une commission indépendante. Theo Francken (N-VA) y est totalement opposé. Il frémit déjà à la seule pensée que des avocats et des organisations du terrain pourraient assister les candidats. Il emballe ce rejet de droits démocratiques évidents dans le discours communautaire traditionnel de deux démocraties différentes de chaque côté de la frontière linguistique. Selon Eric Jadot (Ecolo), la N-VA ferait mieux de mettre fin à ces fantasmes et de conclure un accord communautaire.

Pour terminer sur une note positive : il semble qu’un consensus se dessine sur les interruptions dans les documents de séjour. De courtes interruptions ne devraient plus poser problème. Les modalités précises seraient établies dans un arrêté royal. Si ceci passe effectivement, cela évitera de nombreux problèmes. Notre travail de lobbying aura quand même servi à quelque chose.