Mardi 1er mars - Droit international ? Connais pas !

Nous sommes entrés dans la dernière ligne droite.
Le retrait de la nationalité, tel est le sujet de la journée, le dernier.

L’Open Vld désire que cela se passe quasi automatiquement. Dans sa citation, le juge pourrait stipuler en même temps que le condamné perd sa nationalité. La N-VA abonde dans le même sens.

Le PS estime que la réglementation actuelle va suffisamment loin mais le cdH envisagerait quand même le retrait de la nationalité à compter d’une condamnation à cinq ans de prison.

Ceci ne serait possible que dans les 5 ans suivant l’acquisition de la nationalité. Bien trop court, estime le Vlaams Belang. Pour lui, cela doit rester possible jusqu’à 10 ans après l’obtention.

Le débat est inexistant et vous n’avez donc aucune vue sur les rapports de force.

La note du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, provoque quelque émoi. Il devait examiner s’il est possible d’exiger du demandeur qu’il fasse rectifier l’identité imprécise, incomplète ou inexacte figurant dans les documents avant d’introduire une demande.

Impossible, constate le ministre, parce que le droit international ne permet à la Belgique d’exprimer une telle exigence que de la part de ses propres ressortissants, pas des étrangers.

Pas de chance pour Carina Van Cauter (Open Vld), qui exigeait que, sur tous les documents (acte de naissance, passeport, etc.), on trouve la même orthographe avant que le dossier ne puisse être introduit. Mais la note n’est pas de nature à décourager Van Cauter. Si nous l’exigeons, il doit en aller ainsi, tel est son raisonnement, droit international ou pas. Et, malgré toutes les tentatives de ses collègues, pas moyen de la convaincre que, de toute manière, la Belgique doit s’en tenir au droit international.

Triste spectacle ! C’est donc cela, une Commission de la justice !

Entre-temps, la présidente, Sarah Smeyers (N-VA) a clos la discussion et elle annonce que, le mardi 22 mars, le vote débutera sur les amendements.

L’heure de vérité approche…