Mardi 11 janvier - Spectateurs attentifs

C’est aujourd’hui que la Commission de la justice entame la discussion des différentes propositions de modification du Code de la nationalité belge. A une dizaine de volontaires d’Objectif et du MRAX, nous prenons place dans la tribune du public. Les parlementaires ne sont apparemment pas habitués à ce que des fouineurs assistent à leurs débats. Quelques uns d’entre eux jettent régulièrement un regard vers le balcon afin de voir si nous sommes toujours là. Ne se sentent-ils pas à l’aise en la compagnie de volontaires du terrain ? Nous sommes cependant les seules personnes concernées par l’exécution de la loi à qui l’on n’a pas demandé de formuler un avis.

Zoé Genot (Ecolo) propose que les organisations puissent quand même envoyer leur avis. Après quelque insistance, la présidente, Sarah Smeyers (N-VA), grommelle qu’elle n’y voit pas d’inconvénient.

Dès le lendemain, nous plongeons sur notre plume et, quelques jours plus tard, la présidente reçoit notre avis (voir aussi …).

De nombreux bancs de parlementaires restent désespérément vides. En effet, la Commission des naturalisations tente, au même moment, d’obtenir un consensus sur de nouveaux critères, plus stricts, pour la naturalisation. Mais la présidente Smeyers ne veut pas entendre parler d’un report de la réunion et entame le débat sur l’interprétation du séjour légal exigé. Un arrêt de la Cour de cassation est cependant très clair : un séjour temporaire peut valoir aussi en tant que séjour légal. L’Open Vld, la N-VA et le MR veulent y apporter des modifications et ne faire valoir que le séjour illimité. Pour de très nombreux demandeurs, ceci revient à ce qu’ils devront attendre encore quelques années de plus avant de pouvoir demander la nationalité. Pourquoi finalement ? Afin de faire diminuer, pour quelques années, le nombre de Belges en devenir ? Afin d’ennuyer les demandeurs, de les décourager ?

Après un échange de vues, il semble qu’un consensus se dégage autour de la définition de la Cour de cassation mais il n’y a aucune certitude en la matière étant donné que personne ne formule de conclusion. Etrange manière de travailler : mener un débat sans en tirer de conclusion. En 2000, j’avais aussi suivi les débats à la Commission et la différence est grande.

Suit alors l’exigence de la connaissance de la langue et l’intégration. Pour la N-VA, l’Open VLD et le MR, vous ne pouvez obtenir la nationalité belge qu’en tant que couronnement d’un long processus d’intégration, comme la cerise sur le gâteau. Ce n’est que si vous êtes plus blanc que blanc que vous entrez en considération.

En première instance, il en va de la connaissance de la langue. Connaissance de l’une des langues nationales ou de la région dans laquelle vous habitez ? Pour Nahima Lanjri (CD&V), il suffit de démontrer, par tout moyen de droit, que vous faites des efforts en vue d’apprendre la langue. Je ne doute nullement de ses bonnes intentions mais tout qui, comme nous, se trouve de plain pied dans la pratique, sait qu’il en va autrement dans l’exécution. Finalement, c’est l’agent de quartier qui jouera un rôle crucial.

Les volontaires ont trouvé très intéressant d’avoir l’occasion de suivre de près un tel débat. « On parle beaucoup de l’intégration mais, dans les faits, on veut surtout exclure des personnes », tel est le résumé de leurs impressions.