La pratique de la nouvelle loi

Dans nos permanences, nous commençons à avoir une vue plus précise de la pratique du nouveau code de la nationalité. Voici quelques exemples des mésaventures qu'ont traversé nos usagers.

[Vous aussi, faites-nous part des problèmes que vous avez rencontrés lors de vos démarches pour demander la nationalité belge ! Ecrivez-nous à l'adresse suivante : service.juridique@objectifasbl.be]

Le Code de la Nationalité Belge tel qu'il ressort de la loi du 4 décembre 2012 limite fortement les situations dans lesquelles les personnes doivent se trouver pour prétendre à la nationalité belge. Mais cette difficulté légale est encore accrue par l'application qui en est faite par les administrations communales, et par l'interprétation stricte qui en est faite par le Parquet.

Voici des exemples de ces trois obstacles :

- Les exigences de la loi. 
Lire l'histoire d'Alberto

- Les décourageantes procédures devant l'administration communale.
Lire l'histoire de Karolina / Lire le témoignage de Nora

- L'intransigeance du Parquet.
Lire l'histoire d'Amélie

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Le parcours des combattants

Leur chemin ne se sont jamais croisés, mais ils partagent un même sentiment : l'incompréhension.

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Trouvez la faille !

Des interprétations contestables du parquet.
Pratiquement au courant de la même semaine les volontaires d’objectif ont été confrontés à 3 cas de refus d’acquisition de la nationalité. Pourtant après avoir analysé leurs dossiers ces 3 personnes devaient, au contraire, recevoir un bel avis positif du parquet. Comment expliquer cela ?

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Quand les communes s'alignent sur les pratiques du Procureur du Roi.

Certaines communes refusent d’accepter les documents de l’organisme national des pensions en invoquant que le Parquet ne l’acceptera pas comme document de preuve du travail.

 
Certaines communes refusent d'accepter les diplômes obtenus avant la période de séjour légal de 5 ans en se retranchant derrière des directives qu'elles auraient reçues de la part du Parquet.