Foire aux Questions

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter qu’on soit un citoyen UE ou non-UE ?

  • Transmettre à sa commune le formulaire d’inscription sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2018
  • Avoir 18 ans le jour des élections soit le 14 octobre 2018
  • Le jour des élections, ne pas être en situation d’exclusion ou de suspension
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Etre inscrit ou mentionné au registre de la population ou au registre des étrangers avant le 31 juillet 2018

-         Pour les citoyens UE : avoir un titre de séjour limité ou illimité au moment de l’inscription sur la liste des électeurs

Pour les citoyens non-UE : avoir un titre de séjour limité ou illimité depuis au moins 5 ans sans interruption

 

Je me suis déjà inscrit-e aux élections communales de 2012, est-ce que je dois me réinscrire? 

Non.  Comme vous vous êtes déjà inscrits sur les listes électorales, vous n’avez pas à le refaire. ATTENTION pour les européens : une personne inscrite aux élections européennes de 2014 DOIT se réinscrire pour les communales !

 

Dois-je me réinscrire si j'ai déménagé dans une autre commune ?

Non. Même si vous déménagez dans une autre commune et que vous changez officiellement d'adresse, vous restez inscrit comme électeur pour les élections communales.

 

Si je déménage, où vais-je devoir voter : dans ma nouvelle commune ou dans l’ancienne ?

La liste des électeurs sera arrêtée dans chaque commune au 1er août 2018.

Si vous déménagez après cette date, vous devrez aller voter dans la commune où vous étiez inscrit au 31 juillet 2018.

 

Je n’ai pas encore reçu de convocation pour voter. Dois-je m’en inquiéter, si oui à partir de quand ?

En principe, les lettres de convocation accompagnées d'une brochure explicative doivent être envoyées à chaque électeur 15 jours au moins avant le scrutin. L'électeur qui ne recevrait pas sa convocation électorale peut la retirer à l'administration communale jusqu'au jour de l'élection à midi.

 

 

Je suis très malade et je ne peux pas me déplacer. Je voudrais donner procuration à mon frère mais il n’habite pas dans la même commune. Est-ce possible ?

Oui, c’est possible. L’électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote en raison d’une maladie ou d’une infirmité peut mandater un autre électeur pour voter en son nom. Cette incapacité est attestée par un certificat médical. Il suffit que la personne mandatée soit électeur pour pouvoir voter par procuration même si cette personne n’habite pas dans la même commune.

 

A qui puis-je donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Cette possibilité n’est pas limitée aux membres de votre famille. La personne à qui la procuration est donnée ne doit pas non plus habiter dans la commune où elle ira voter par procuration. Un électeur ne peut toutefois pas recevoir plus d’une procuration. Le mandataire devra exprimer son vote dans le bureau de vote où le mandant devait normalement aller voter.

 

En tant que ressortissant européen, je me suis inscrit pour participer aux élections du Parlement européen. Dois-je à nouveau m’inscrire pour participer aux élections communales ?

Oui. Si vous vous êtes inscrit pour les élections du Parlement européen, vous restez inscrit à l’avenir pour ces élections-là et ne vous ne devez plus rien faire pour être convoqué à ces élections dans le futur. Cela n’implique toutefois pas que vous soyez automatiquement inscrit pour les élections communales. Si vous ne vous êtes pas fait inscrire dans le passé pour participer aux élections communales, vous devez remplir un formulaire d’inscription.

 

Puis-je voter par courrier ou par internet ?

Non, en Belgique il n’est pas possible d’effectuer son vote par voie postale ou par internet. Les deux manières de voter sont soit le vote en personne, soit le vote par procuration.

 

Quels sont les différents types d’élections ?

- Les élections communales et provinciales se tiennent tous les 6 ans

- Les élections régionales et communautaires se tiennent tous les 5 ans

- Les élections législatives se tiennent tous les 5 ans

- Les élections européennes se tiennent tous les 5 ans

 

Si je m’inscris sur la liste des électeurs en Belgique, est-ce que je perds le droit de vote dans mon pays d’origine ?

Non

 

Quand est apparu le droit de vote ?

En 2000 : les citoyens UE ont pu voter pour la première fois aux élections communales.

En 2004 : Le droit de vote communal pour les citoyens non UE est approuvé

En 2006 : les citoyens non-UE votent pour la première fois aux élections communales

 

Comment créé-t-on un parti ?

Tout le monde peut créer un parti à condition d’être inscrit sur la liste électorale + avoir la signature de deux personnes d’un autre parti OU d’avoir 100 signatures d’électeurs (n’importe qui).

ATTENTION : il n’est possible de signer qu’une fois.

 

Puis-je être élu ?

En tant qu’européen, vous pouvez être élu comme conseiller communal et même devenir échevin.

En tant que non-européen, vous ne pouvez pas être élu.

 

Je suis handicapé, est-ce que quelqu’un peut m’accompagner dans l’isoloir ?

Oui, une personne avec un handicap peut être accompagnée avec quelqu’un de son choix dans l’isoloir mais le président du bureau de vote reste souverain.