Enquête d'intégration quand tu nous tiens ...


L’enquête sur la volonté d’intégration devrait faire son retour. C’est ce que le gouvernement précédent avait décidé. Mais la modification de la loi n’a pas vu le jour du fait de la chute de ce gouvernement. Un témoignage détaillé nous apprend que l’enquête d’intégration est déjà bien vivante. Même sans modification de la loi.

Nous gardons en mémoire la réunion d’évaluation de la loi de 2000 après un an de pratique. Autour de la table, on trouve des représentants des parquets, des hommes et des femmes politiques ainsi que des personnalités du monde académique. Nous étions invités, tout comme quelques collègues, à rapporter notre pratique du terrain. Soudain, une représentante des Parquets s’écria, d’un ton malheureux : « Avec cette loi de mars 2000, j’ai été contrainte de rendre un avis favorable pour des personnes qui ne parlent même pas la langue ! »

Les membres de la chambre sapent la loi

L’abandon de cette enquête humiliante et arbitraire liée à l’intégration constituait un point fort, et était vécue comme un réel soulagement par les demandeurs. Sans doute un des meilleurs acquis de la loi de 2000.

Mais, très vite après l’approbation de la loi déjà, les opposants ont remporté un premier succès. La Commission des naturalisations décida en effet que le refus d’apprendre l’une des langues nationales serait considéré par elle comme un ‘fait grave’. Ceci fit en sorte que l’enquête linguistique resta quand même présente dans la procédure de naturalisation.

En mars de cette année, la Commission a rédigé et transmis un questionnaire type aux différents parquets du pays, dont la question 3 comprend les points suivants :

·         L’intéressé est-il capable de s’exprimer dans une des langues nationales ? oui/non 
·         Dans l’affirmative, laquelle : français/néerlandais/allemand ?
·         Dans la négative, l’intéressé/e manifeste-t’il/elle la volonté d’apprendre une de ces trois langues nationales ? oui/non
·         Et de quoi cette volonté ressort-elle ?

Le président de la Commission des naturalisations de la précédente législature relativisait l’impact de ce questionnaire en nous assurant que le but n’était pas d’exclure les demandeurs.

Le parquet de Bruxelles devance-t-il la modification de la loi ?

Visiblement, la réalité est toute autre. Une jeune femme originaire de Djibouti a eu droit à une enquête bien plus étoffée et elle avait intérêt à avoir suivi attentivement l’actualité belge !

Cette fois-ci c’est vraiment clair, à Bruxelles en tout cas : dans le cadre d’une demande de naturalisation, les agents de quartier sont diligentés à effectuer une enquête d’intégration approfondie, comprenant des questions relatives à la connaissance de la langue, des institutions, de la politique et de la culture belges.

Quiz d’actualité, avec la nationalité comme enjeu

La Djiboutienne d’une trentaine d’année, réfugiée reconnue, fut étonnée de l’ampleur de l’enquête. Au commissariat de sa commune, l’entretien avec l’agent de quartier a duré environ trois heures. Il a été suivi d’une visite domiciliaire.

Notre témoin a bien retenu les questions, nous permettant d’avoir une bonne vue du contenu de cette enquête. Elle a eu à répondre à des questions telles que :

·         Peux-tu me décrire la Belgique ? Un mot qui te vient à l’esprit ?
·         Qui est le roi Albert II ? Connais-tu un/des politicien/s belge/s ? Qui est Elio di Rupo ? Quel est le premier ministre sortant ? Combien y’a-t-il de régions en Belgique ?
·         Quels sont les résultats des dernières élections chez nous ? Qui a gagné ces élections ?
.         Que connais-tu des partis politiques ? Combien y a-t-il de grandes villes ? Cite-moi les principales communautés du pays ? Quelles langues parles-tu ? Quelles études as-tu faites ? Où travailles-tu ? As-tu des amis belges ? Pourquoi avoir choisi la Belgique ? Ton choix s’est-il porté sur un pays francophone ? Connais-tu les différentes chaînes nationales du pays ?
·         Connais-tu des sportifs belges de haut niveau ? Si oui, lesquels ? Pourquoi ce pays t’attire-t-il plus qu’un autre ? Comptes-tu-y demeurer longtemps une fois devenue belge ?

Et à la maison…

·         Pour voir comment vous vivez.
·         Vous habitez seule ? Vous avez de la famille ici ?

En fin d’interview, la jeune femme demande à l’agent de police pourquoi toutes ces questions. Il lui répond qu’il ne comprend pas non plus, qu’on le lui a demandé. De plus, il pensait se trouver face à une personne qui ne parlerait aucune des langues du pays.

Retour du chou-fleur à la sauce blanche ?

L’enquête sur la volonté d’intégration, avant la modification législative de 2000, était généralement considérée comme humiliante, comme une atteinte à la vie privée du demandeur et comme une base d’arbitraire. A l’époque, l’une des questions typiques était la suivante : ‘Savez-vous préparer du chou-fleur à la sauce blanche ?’

Si nous examinons les questions auxquelles notre témoin a eu à répondre, nous ne pouvons que constater le peu de différences avec le questionnaire d’alors :

-          Parle-t-il au moins une de nos langues nationales ? (difficilement, suffisamment, couramment)
-          Langue parlée en famille :
-          Elève-t-il ses enfants dans une des langues nationales ?
-          Le requérant manifeste-t-il une volonté d’intégration ?
-          Traduit-il par son comportement le désir de vivre en harmonie avec la communauté belge ?
-          Le requérant fréquente-t-il des Belges ou des étrangers ? (uniquement, principalement, occasionnellement) - (relations professionnelles, relations privées)
-          Est-il ouvert aux contacts avec les Belges ? Favorise-t-il ces contacts pour lui-même et pour sa famille ? S’intéresse-t-il à la vie économique, politique ou culturelle belge ?
-          A-t-il établi ses attaches principalement en Belgique ou les a-t-il conservées à l’étranger ?