Diplômes et certificats pour les Européens

Les certificats de l'enseignement secondaire supérieur et les diplômes de l'enseignement supérieur peuvent être pris en considération pour prouver l'une des trois langues nationales, l'intégration sociale et/ou la participation économique sous certaines conditions.

En tant que preuve de la connaissance de l'une des trois langues nationales

Le diplôme doit

- Etre obtenu en Belgique ou sur le territoire de l'union européenne
- Avoir été suivi en français, néerlandais ou allemand
- Etre délivré par un établissement reconnu ou subventionné par une des Communautés ou, dans le cas d'un diplôme européen, être reconnu équivalent par l'une des Communautés
- Etre de niveau CESS minimum (6e secondaire)

En tant que preuve de l'intégration sociale

Le diplôme doit :

- Etre obtenu en Belgique
- Etre délivré par un établissement reconnu ou subventionné par une des Communautés
- Etre de niveau CESS minimum (6ème secondaire)

Note : Les diplômes d'écoles privées non reconnues ou subventionnées par l'une des Communautés ne peut pas servir de preuve.
Note : Les équivalences ne peuvent pas servir de preuve.
Note : Si le TFE ou mémoire n'a pas été rendu, le diplôme n'est pas obtenu et ne pourra pas être pris en compte.

En tant que preuve de la participation économique

Le diplôme doit :

- Etre obtenu en Belgique
- Etre délivré par un établissement reconnu ou subventionné par une des Communautés. Pas une équivalence
- Etre minimum de niveau CESS minimum (6ème secondaire)
- Etre obtenu dans les cinq dernières années

Ex : Nous sommes en 2016. J'ai réalisé un master de deux ans durant les années 2010-2011 et 2011-2012. Seule l'année 2011-2012 est comprise dans les cinq dernières années, il n'y a donc que cette année qui est prise en compte.

Une année d'étude équivaut généralement à 60 ECTS, soit 1800 heures (1 ECTS = 30 heures). Pour convertir le nombre d'heure en journée équivalent temps plein, nous faisons 1800 heures : 7,6 = 236 jours. Par conséquent, une année d'étude prouve 236 jours de travail équivalent temps plein.

Note : Les diplômes d'écoles privées non reconnues ou subventionnées par l'une des Communautés ne peut servir de preuve.
Note : Les équivalences ne peuvent pas servir de preuve.
Note : Si le TFE ou mémoire n'a pas été rendu, le diplôme n'est pas obtenu et ne pourra pas être pris en compte.