La loi (CNB)
Vous pouvez consulter le code de la nationalité belge sur : http://www.juridat.be
Ci-dessous, vous trouverez nos explications quant aux procédures d'acquisition de la nationalité belge.
- Attribution de la nationalité belge par naissance d'un père ou d'une mère belge (art. 8)
- Attribution de la nationalité belge en raison d'une adoption (art. 9)
- Attribution de la nationalité belge aux apatrides nés en Belgique (art.10)
- Attribution de la nationalité belge par naissance en Belgique (art. 11bis)
- Attribution de la nationalité belge aux mineurs de la troisième génération (art. 11)
- Attribution de la nationalité belge aux mineurs dont l'un des auteurs est devenu belge (art. 12)