La loi (CNB)

Depuis le 1er janvier 2013, les procédures pour demander la nationalité belge ont été changées par la loi du 4 décembre 2012 (MB 14.12.12)
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L'arrêté royal portant exécution de la loi du 14 janvier 2013 est publié dans le MB du 21 janvier 2013
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La circulaire du SPF Justice du 8 mars 2013 est publiée dans le MB du 14 mars 2013
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Sur le site d'Objectif, vous trouverez également l'aperçu des procédures :
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