Acte de naissance

 

En règle générale l’acte de naissance, doit être retiré auprès des autorités du lieu de naissance, et être revêtu des légalisations prévues par la loi.

Pour être accepté, l’acte de naissance retiré dans le pays d’origine doit être conforme aux exigences des légalisations. Il doit être légalisé par les autorités compétentes du pays d’origine ainsi que par l’ambassade belge du pays.

Ensuite, la légalisation du cachet de l’ambassade belge se fait au service légalisation au Service public fédéral des Affaires étrangères (rue des petits Carmes 27, 1000 Bruxelles). Cependant, lorsque la légalisation par l’ambassade belge est accompagnée d’une vignette reprenant un code numérique (12 à 16 chiffres), la légalisation au SPF des Affaires étrangères n’est pas exigée. 

Si l’acte n’est pas rédigé dans l’une des trois langues nationales, il devra encore être traduit par un traducteur juré (voir traduction).

 
Attention ! Certaines communes en Région flamande vont demander un acte de naissance traduit en néerlandais. Renseignez-vous avant de traduire votre acte.
 
Il existe des dérogations à cette légalisation pour une liste de pays qui ont signé des conventions avec la Belgique, l'apostille (voir notice du formulaire des naturalisations).
 
Finalement, l’article 5 du CNB prévoit qu'en cas d’impossibilité de se procurer un acte de naissance dans le cadre des procédures d’obtention de la nationalité belge, l’intéressé peut produire afin de suppléer à l’acte de naissance :

a) soit un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance (seulement pour les personnes issues de Somalie, du Soudan du Sud, d'Angola (enclave Cabinda) et d'Afghanistan)

b) soit, si son acte de naissance n’a pas été dressé dans un pays pour lequel l’impossibilité ou les difficultés sérieuses d’obtenir l’acte d’état civil en question ont été admises (les 4 pays précités), un acte de notoriété délivré par le juge de paix de sa résidence principale.
 
c) soit, s'il est impossible pour une personne de recourir à un acte de notoriété, par exemple parcequ'elle n'a aucune personne qui pourrait témoigner de sa naissance, cette personne peut alors introduire une demande de déclaration sous serment auprès d'un avocat, mais elle devra pouvoir justifier qu'elle n'a aucun témoin de sa naissance ici en Belgique.