Des activités politiques comme base de refus

Après un séjour de sept ans dans notre pays, le Népalais de 41 ans S. dépose une déclaration de nationalité fin 2005. Près de six mois plus tard, le parquet d’Anvers lui signifie qu’il ne reçoit pas la nationalité belge.
L’homme apparaît - selon le parquet du moins - comme un activiste politique dangereux ayant ‘un manque du sens des responsabilités’ et ‘un faible taux de conscience’.
S a fui son pays d’origine pour cause de persécution politique et parce que sa vie était en danger. L’Etat belge a accepté ces arguments et l’a reconnu en tant que réfugié politique. S. ne peut donc comprendre qu’un Etat qui se dit démocratique sanctionne des activités politiques.
Selon la Sûreté de l’Etat, S. est un « ancien président d’un groupe maoïste qui veut réunir les combattants du Népal et qui entretient des contacts avec des responsables du ‘Parti du Travail’ en Belgique ». En outre, toujours selon la Sûreté, il a participé à une action devant l’ambassade du Népal à Bruxelles en 2000.
La procédure de déclaration de nationalité étant une procédure juridique, S. peut aller en appel contre ce refus devant le tribunal de première instance, ce qu’il fait.
Le parquet d’Anvers ne conçoit que trop bien que les seules activités politiques ne constituent pas une raison suffisante pour refuser la nationalité. Le fait qu’un réfugié politique pacifique développe des activités politiques est logique et totalement légal au sein de notre régime démocratique. En outre, après une contestation populaire massive et de longue haleine, l’opposition fait désormais partie du gouvernement népalais. Et le parquet ne peut que difficilement utiliser des arguments tels que des contacts avec le Parti du Travail en tant que ‘faits graves’ pour refuser la nationalité.
L’argument principal du parquet d’Anvers est dès lors ‘un manque du sens des responsabilités’ et est avancé comme ‘fait grave’ pour refuser la nationalité :
« Considérant que les antécédents de l’intéressé montrent un manque sérieux du sens des responsabilités et un faible taux de conscience faisant en sorte que l’intérêt propre soit prépondérant et que l’intéressé manque de respect pour l’intégrité et le droit de propriété de tiers ;
Que ce faisant l’intéressé ne tient nullement compte de nos lois et de nos usages et se soustrait aux obligations imposées démocratiquement par les autorités ».
Plus loin dans l’argumentation, le parquet parle de « preuves de négation systématique des lois belges et des règles de conduite et de rejet de toute puissance des autorités judiciaires et/ou de leurs décisions ».
 Et pourtant, S. n’a jamais fait l’objet d’aucune condamnation. Le parquet d’Anvers considère-t-il ses activités politiques comme « la négation systématique des lois belges et des règles de conduite » ? Ceci serait particulièrement scandaleux et surtout antidémocratique.
S. était tellement choqué par cette argumentation du parquet qu’il a pris un avocat et est allé en appel. Cela lui a déjà coûté 52 euros de droit de greffe en plus des honoraires de l’avocat. En tant que réfugié politique, il s’était imaginé notre démocratie toute autre.