Chahut à la Commission des naturalisations

16 000 résidents permanents en otage !

Une membre de la nouvelle Commission des naturalisations annonçait ce mercredi que la Commission n’attribuerait plus de nouvelles naturalisations sans qu’il n’y ait eu un durcissement des conditions. Si une majorité de la Commission la suit, ces parlementaires prennent en otage 16 000 citoyens de notre pays pour leurs petits jeux politiques.

Ces 16 000 personnes, qui vivent légalement dans notre pays, attendent déjà pour la plupart depuis 3 ans sans aucune nouvelle. Il est presque devenu honteux de parler de loi-vite-belge (snel-Belg-wet).

Ces dossiers en attente ont déjà été soumis aux différentes enquêtes de l’Office des étrangers, du Parquet et de la Sûreté de l’État. Le service des naturalisations (fonctionnaires qui prennent en charge le dossier depuis le début de la procédure) y a également déjà apposé une proposition d’avis (favorable, défavorable ou d’ajournement). La Commission des naturalisations n’avait plus qu’à rendre son avis, à suivre ou ne pas suivre celui émis par le service des naturalisations.

De plus, nous nous étonnons du peu de respect de la loi par certains politiciens qui, d’un coté, insistent pour que les candidats à la nationalité respectent les lois belges, et, d’un autre, agissent de manière contraire à la loi. Ce rapport de force est injustifié vu que les dossiers déjà introduits resteront soumis à la loi actuelle. En tout cas, cela a toujours été le cas jusqu’ici : lors du changement de la loi en mars 2000, les dossiers antérieurs sont restés soumis aux exigences de la loi précédente. 

Arrêter l’intoxication de l’opinion publique

1. On ne va pas améliorer l’intégration des personnes issues de l’immigration en limitant le nombre de naturalisés. Ces personnes, qui résident légalement en Belgique, voient en la naturalisation une possibilité de s’insérer davantage dans la société belge. Dans un rapport de l’OCDE, il est constaté que les immigrés naturalisés sont mieux intégrés dans le marché du travail. L’OCDE émet la recommandation de faciliter l’accès à la nationalité  et d’encourager les étrangers à opter pour la nationalité belge !

2. Il n’est pas facile d’obtenir la naturalisation ! Les candidats ont une chance sur trois d’obtenir une réponse positive. Nous ne nous attendions pas à ce que cette nouvelle Commission hausse le pourcentage d’octrois déjà très bas (34 % en 2010) mais n’aurions jamais imaginé qu’elle serait à l’origine d’un tel blocus.

3. Ne pas surenchérir dans les chiffres mais utiliser les chiffres officiels du SPF Économie : depuis 2000, notre pays devrait compter au grand maximum 400 000 nouveaux Belges, dont un tiers seraient des enfants mineurs. Quant aux changements de nationalité octroyés par la Chambre depuis la loi de 2000, ils s’élèvent à 61 578, bien en-dessous des 500 000 annoncés haut et fort par la députée N-VA.

Ne pas confondre la lutte contre les mariages blancs et l’accès à la nationalité.

Ces dernières années, les refus pleuvent pour cause de ‘suspicion de mariage blanc’ (sans charge de la preuve effective). Tout demandeur ayant obtenu un droit de séjour en Belgique sur la base d’un mariage qui, aux yeux de la Commission des naturalisations, s’est soldé trop tôt par un divorce, essuie automatiquement un refus pour motif de «détournement de l’institution du mariage dans le but d’obtenir le séjour en Belgique». Il est clair que cette réglementation de la Commission des naturalisations ne fait que retarder l’accès à la nationalité car plusieurs cas témoignent du non-fondement du refus.

En effet, lorsqu’une personne, refusée par la Chambre, remplit par la suite les conditions pour introduire une demande de nationalité par déclaration auprès de sa commune, on voit bien souvent sa demande acceptée sans problèmes. (La déclaration de nationalité est un droit pour les personnes qui résident au moins depuis sept ans en Belgique. Elle constitue une procédure de droit et non une procédure de faveur. La demande n’est pas traitée par la Commission mais par le Parquet.) De notre expérience, il ressort que bien des personnes qui avaient été refusées pour cause de suspicion de mariage blanc par la Commission des naturalisations ont obtenu la nationalité via cette autre procédure ou en appel de celle-ci.

Il est clair que la Commission des naturalisations ne résoudra pas la problématique du mariage blanc en refusant systématiquement la naturalisation aux personnes dont le mariage s’est soldé par un divorce. Cette procédure n’est certainement pas l’instrument le plus adéquat dans la lutte contre le mariage blanc. Comme le faisait remarquer, à juste titre, la précédente ministre de la Justice, il existe un vaste arsenal législatif (sans cesse renforcé) pour détecter les mariages blancs. Et la Commission des naturalisations n’en fait clairement pas partie.

Abolir la procédure de naturalisation !

La procédure de naturalisationest peu démocratique ! La Commission reste souveraine dans sa décision et la couleur politique du mandataire déteint sur le motif du refus qu’il décernera et également sur sa motivation à se rendre à la Commission des naturalisations pour y accomplir son travail. En effet, la dernière Commission a connu une lenteur incroyable et il est résulté un accroissement énorme des dossiers en attente d’être traités. Des délais de trois ans pour obtenir une réponse ont souvent été constatés.

Sans compter que, contrairement à la procédure d’obtention de la nationalité par déclaration, dans la procédure de naturalisation, le(la) refusé(é) ou l’ajourné(e) n’a que peu de moyens pour se défendre et prouver son innocence, ce qui est inconcevable dans un État de droit. Tout individu devrait avoir un réel droit de recours en cas de refus. Nous nous demandons vraiment si la Commission mérite encore d’exister !