Brexit et ensuite...

Télécharger la version PDF

Depuis le vote qui a abouti sur le Brexit - et donc sur la sortie du Royaume Uni de lUnion européenne - les Britanniques vivant en Belgique sont de plus en plus nombreux à se tourner vers nous pour s'informer ou demander la nationalité belge.

 

Citoyens UE, avez-vous jamais pensé à demander la nationalité belge ?

« Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont tranché : à 51,9 %, ils ont choisi de quitter le giron européen, 43 ans après l’avoir rejoint ». [1]

D’ici deux ans à peu près, le Royaume-Uni ne jouera donc plus dans l’orchestre des Vingt-huit. Et par conséquent, ses citoyennes et citoyens ne seront plus des citoyennes et citoyens européens, avec tous les désavantages qu’en découleront, en termes notamment de libre circulation : mobilité des étudiants et des travailleurs, droit de séjour, accès aux soins de santé, programmes Erasmus, etc.

Le « British Exit », ou Brexit, modifiera en somme sans doute l’avenir du Royaume Uni, ainsi que celui de toute l’Union européenne.

Certains analystes présagent un effet domino. Le risque est grand, en effet, que d'autres pays d’Europe ne s'engouffrent dans la brèche ouverte par le Royaume-Uni. Cela pourrait bien être le cas, par exemple, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Suède et même de la France, où les partis d'extrême droite réclament déjà la tenue d'un tel référendum.

Devenir citoyen belge est donc une piste possible, ainsi qu’un geste symbolique important, pour ceux et celles notamment qui aiment continuer à vivre en tant que citoyen européen, dans un pays qui abrite entre autre la capitale de l’UE !

D’autant plus que ce choix n’implique pas nécessairement le reniement de sa nationalité d’origine.

En effet, le citoyen UE devenu Belge peut, dans la plupart des cas, conserver sa nationalité d’origine. Cela veut dire que la personne sera considérée comme Belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre Etat lorsqu’il sera dans cet autre Etat.

Et donc voilà : citoyens britanniques, mais aussi italiens, autrichiens, allemands, grecs, polonais, roumains, espagnols…  avez-vous pensé à demander la nationalité belge ?

 

Mais comment un citoyen dun autre pays UE peut-il effectivement devenir Belge ? À partir de quel moment ? Et à quelles conditions ?

En effet, il existe différentes façons de devenir Belge. On distingue notamment les modes dits d'attribution (- de 18 ans) et d'acquisition (+ de 18 ans).

Concentrons-nous ici sur la voie la plus courante, qui est l’acquisition (vous trouverez d’autres informations plus complètes sur notre site : http://allrights.be).

Acquisition

L’acquisition est un acte volontaire de la personne qui souhaite acquérir la nationalité belge. Il s’agit donc d’une procédure réservée aux majeurs, c’est-à-dire aux personnes de 18 ans et plus.

 

Conditions valables pour tous :

A) Résidence en Belgique

B) Inscription dans l’un des registres belge de la population

C) Carte de séjour illimité au moment de la demande

Résidence en Belgique depuis au moins 5 ans :

1) Connaissance de l'une des trois langues nationales

2) Intégration sociale

3) Participation économique  

Résidence en Belgique depuis au moins 10 ans :

1) Connaissance de l'une des trois langues nationales

2) Participation à la vie de sa communauté d’accueil

 

Résidence en Belgique depuis la naissance :

Aucune condition à part celle d’être né(e) en Belgique

 

 

 



Les périodes de résidence couvertes par une carte didentité spéciale (fonctionnaires européens) ne sont pas prises en compte pour le moment. Elles sont même considérées comme des interruptions !

A retenir :

1)    Toute période de résidence doit être sans interruption ! Des absences temporaires de 6 mois maximum peuvent être justifiées.

2)    Si vous travaillez depuis 5 ans, vous remplissez doffice les 3 conditions de connaissance de la langue, d'intégration sociale et de participation économique !

3)    Marié à un/e Belge depuis 3 ans, ou parent dun enfant belge mineur ? Vous êtes dispensé de prouver votre participation économique !

4)    Avez-vous atteint lâge de la pension ? Ou êtes-vous empêché dexercer une activité professionnelle à cause dun handicap ou dune invalidité permanente à 66% ? Vous êtes dispensé de prouver les 3 conditions de connaissance de la langue, d'intégration sociale et de participation économique !

5)    D’autres conditions s’appliquent, au cas par cas, en fonction de votre situation personnelle (travailleur indépendant, formation professionnelle, diplôme) !


Vous pouvez dès à présent trouver un résumé des procédures :
En anglais
En françaisEn néerlandais

Pour plus de renseignements concernant une demande de nationalité, vous pouvez nous appeler au 02 512 67 27

Vous pouvez aussi contacter d'autres asbl compétentes :

ADDE
Rue du Boulet 22
1000 Bruxelles
02 227 42 42
adde.be

ECAS

Avenue de la Toison d'Or 77

1060 Bruxelles

02 548 04 90

ecas.org

Foyer
Rue Mommaerts 22
1080 Molenbeek
02 414 04 53
foyer.be

 

Hispano Belga
Chaussée de Forest 224
1060 Saint-Gilles
02 539 19 39
hispano-belga.be

INCA CGIL

Rue de la Loi 26

1040 Bruxelles

02 280 14 39

inca-cgil.be

SIREAS
Rue du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
02 649 99 58
sireas.be