Bloqué par un fonctionnaire buté

Il est absolument impossible à un réfugié politique de Djibouti de se procurer un acte de naissance ou un document de remplacement. Ne lui reste alors que la possibilité d’une prestation sous serment devant le fonctionnaire de l’état civil. Mais celui-ci y oppose un refus envers et contre tout.

Pas de nationalité, pas de travail

D.J., la trentaine, arrive en Belgique en 1998. A Djibouti, le pavé lui brûle les pieds après quelques actions contre les décideurs locaux. Il demande donc également l’asile politique. Actuellement, sa demande est toujours en traitement.

La campagne de régularisation du début de 2000 lui offre la chance d’obtenir une carte de séjour fixe. D.J. considère ceci comme une possibilité de trouver du travail et de ne plus dépendre du secours du CPAS. Mais on lui demande continuellement s’il a la nationalité belge et, comme ce n’est pas le cas, de nombreuses chances lui passent sous le nez. C’est pourquoi il prend contact avec Objectif en vue de demander la naturalisation.

Refus borné

Premier problème avant de pouvoir introduire une demande de naturalisation : l’acte de naissance. Retourner à Djibouti est exclu et un document de remplacement du consulat tout autant. On l’y connaît de par les actions de protestation qu’il a menées avec quelques uns de ses compatriotes.

Le Haut Commissariat pour les réfugiés ne peut pas non plus lui fournir une preuve de naissance étant donné qu’il n’est pas encore reconnu en tant que réfugié politique. Ne lui reste que la possibilité d’un acte de notoriété. Si cela rate aussi, seule une prestation sous serment est encore possible.

A l’état civil de sa commune, une nouvelle surprise attend D.J. : le fonctionnaire refuse cette prestation sous serment parce que, selon lui, ce n’est pas de sa compétence.

Un coup de fil du secrétariat d’Objectif n’amène aucune eau au moulin. L’intervention d’un collègue fonctionnaire – un ancien copain d’école qui plus est – ne fait pas non plus bouger les choses.

Le fonctionnaire continue à refuser

En désespoir de cause, nous prenons contact avec la procureure du Roi de Bruxelles. Elle ne voit aucune justification au refus du fonctionnaire et le lui fait savoir par écrit. Mais même ainsi, D.J. se heurte à un refus : par retour de courrier, le fonctionnaire demande à la procureure à l’appui de quelle base légale il serait obligé d’accepter une telle prestation sous serment. C’est ainsi que ce seul fonctionnaire réussit, de par son opiniâtreté, à bloquer la route de D.J. vers la nationalité !

Afin de contourner ce blocage, nous lui conseillons d’introduire quand même une demande de naturalisation et d’expliquer sa situation. Son dossier est enfin réceptionné. Reste à savoir si les membres de la Commission feront preuve de compréhension pour la situation de D.J.

Prestation sous serment

Si vous ne pouvez présenter un acte de naissance ou un document de remplacement du consulat, il vous reste toujours la possibilité d’un acte de notoriété. A cette fin, vous devez amener deux témoins chez le juge de paix. D.J. a réussi à trouver les témoins et le juge de paix est coopératif. Ce qui n’est pas toujours le cas : certains juges de paix refusent. 

Cet acte de notoriété doit encore être homologué par le tribunal sur la base d’une enquête de police. Parce qu’un des deux témoins n’arrivait plus à se souvenir de la date de naissance de D.J., la police a remis un avis négatif et le tribunal refuse l’homologation. Dans sa grande clémence, le tribunal a jugé que « l’impossibilité de se procurer un acte de naissance » est prouvée et que D.J. entre en ligne de compte pour une prestation sous serment devant l’officier de l’état civil. Mais celui-ci refuse sèchement.

Ceci n’est qu’une des nombreuses expériences amères de ce que l’obtention de la nationalité dépend de la bonne volonté des fonctionnaires, magistrats et politiciens