Bienvenue en Belgique

Un couple mixte (lui Allemand, elle Ivoirienne) déménage, début février 2010, de Paris à Bruxelles. Ils sont mariés depuis quatre ans. Normalement, cela ne devrait pas poser problème mais, après six mois, les documents de l’épouse ne sont toujours pas en ordre. Kafka à Bruxelles ? Ou y a-t-il autre chose?

Lui

Le droit européen garantit à ce couple les mêmes droits de séjour et de travail dans toute l’Union européenne. En France, la procédure de l’inscription à la commune avait pris à peine un mois. En Belgique, il en va tout autrement.

A Saint-Gilles (région bruxelloise), le service des étrangers comporte deux bureaux distincts : le ‘bureau d’accueil des ressortissants européens’ et le ‘service d’accueil des ressortissants non européens’. Le premier, avec places assises face aux fonctionnaires permet de suivre les démarches effectuées via l’ordinateur. L’enregistrement de Monsieur est chose faite fin février.

Elle

Par contre, au ‘service d’accueil des ressortissants non européens’, les gens attendent par dizaines devant une porte portant comme seule inscription « Pas de ticket ? Veuillez ne pas entrer SVP ». Comment l’obtenir ? Rien ne l’indique. Dans la pratique, de 7h30 à 8h30 précises, avant l’ouverture des bureaux, deux agents, dans le couloir, accueillent les usagers, inscrivent leurs noms sur des listes et délivrent des tickets aux couleurs variables. Pas d’explications sur la signification des couleurs ou les pièces à apporter. Derrière la porte, un comptoir à vitre séparatrice. Après des heures d’attente, on apprend que le service ne reçoit que pour noter une demande de rendez-vous. La date définitive ne sera communiquée que suite au passage de l’agent de police à domicile.

Pas de droit au travail, pas quitter la Belgique

L’agent ne s’est jamais présenté. Après six semaines d’attente, le couple apprend par le commissariat qu’aucune demande n’a été transmise par la commune. Mieux encore,  la commune n’a pas enregistré le mariage parce que l’acte de mariage est jugé trop ancien. Début mai, après avoir remis une copie datée de 2010 de l’acte au bureau des Européens, puis avoir attendu pendant une heure au service des étrangers non européens, un rendez-vous est enfin fixé pour déposer la demande d’enregistrement de Madame : à la mi-juin. Mais, la procédure n’en est qu’à ses débuts : il faudra encore attendre jusqu’au 16 novembre pour connaître la décision de l’Office des étrangers.

En attendant, la commune lui délivre un petit carton orange auquel est agrafée une photo, valant document provisoire. Il ne permet pas de quitter la Belgique et ne remplace pas une pièce d’identité. Elle n’a pas droit au travail en Belgique et est privée d’assurance maladie et de la possibilité d’effectuer des formalités aussi élémentaires que l’achat d’un abonnement du transport public.

Et maintenant ?

Suite à des lettres envoyées à diverses instances, les autorités communales proposent d’accélérer le traitement du dossier. Espérons que la commune se souviendra de sa promesse !

Dans ce couple, elle et lui sont juristes et maîtrisent deux des langues du pays. Cela leur a donc permis de réagir. Mais quid pour d’autres ???