Attendre une réponse pendant plus de quatre ans !

Vite Belge ? Oubliez-le !

Le Malien de 36 ans, Y.H., a deux enfants qui sont belges. Il vit depuis 9 ans en Belgique. Il introduit sa demande de naturalisation en octobre 2004. Lorsque nous appelons le Service des naturalisations de la chambre en octobre 2008, on nous informe que son dossier est toujours à l’enquête.

Pour essayer de faire avancer le dossier, nous l’aidons à rédiger un courrier adressé aux services de la chambre, pour qu’ils relancent le service qui n’a pas encore émis son avis. C’est finalement en mai 2009 que son dossier a connu un dénouement heureux. Un avis favorable a été décidé.

Cependant, il devra encore patienter plusieurs mois avant que son nom apparaisse au Moniteur belge.

Si l’on compte le temps de traitement de sa demande depuis qu’il l’a formulée, cinq années se sont écoulées ! Pour une loi dite vite Belge !!

Deux enquêtes

Depuis juin 2005, le Slovaque H.B., âgé de 55 ans, tente de devenir belge et, aux dernières nouvelles, son dossier est toujours à l’enquête.

Pourtant, auparavant, nous avions été informés que son dossier passerait en Commission en décembre 2008. Cependant, il a été décidé de reporter la décision et de procéder à une nouvelle enquête. Monsieur H.B. n’y comprend rien. Il a déjà subi une première enquête au début de la procédure puis une deuxième en mars 2009. L’agent de quartier a posé une série de questions similaires à celles liées à l’intégration. Pourquoi voulez-vous devenir belge ? Est ce que vous travaillez ? Avez-vous des amis belges… ? Pourtant, depuis le changement de loi en 2000, il n’y a plus lieu de faire ce type d’enquête sur l’intégration, les revenus, la connaissance de la langue, etc. Seule une enquête de résidence peut s’expliquer. Mais nous comprenons qu’il n’y a rien d’étonnant à ce qui arrive à monsieur H.B. quand nous apprenons qu’il réside à Charleroi. Le procureur du Roi de cette région est connu pour son obstination à vouloir maintenir l’enquête d’intégration.

Ce qui est surtout scandaleux, c’est que, lorsque nous nous informons auprès des services de la chambre en mai 2009, on nous apprend que le rapport d’enquête (qui a eu lieu en mars 2009), ne leur a toujours pas été transmis. Sans ce rapport de police, le dossier ne pourra être examiné par la Commission des naturalisations.

H.B. vit en Belgique depuis vingt ans mais n’a pu être régularisé qu’en 2002. Il attend sa naturalisation depuis quatre ans et, en mai 2009, son dossier est toujours à l’enquête.

La déclaration de nationalité comme issue

Quand la Camerounaise de 25 ans, W.L.C., fut régularisée, elle introduisit une demande de naturalisation. Elle est venue comme demandeuse d’asile en 2000 et a toujours été en séjour légal.

Après une longue attente de trois ans de procédure, elle essuie un refus parce qu’au moment où elle a introduit sa demande (en 2005) elle était en possession d’un titre de séjour limité. Mais, entre-temps, elle a obtenu un séjour illimité.

Nous lui proposons deux choix possibles : soit elle répond au refus et explique son changement de titre de séjour et elle peut avoir une réponse après environ 12 mois, soit elle introduit dès le lendemain une déclaration de nationalité (article 12 bis) auprès de son administration communale. Elle peut le faire après sept ans de séjour légal en Belgique et elle aura une réponse après quatre mois. Elle n’a pas réfléchi longtemps et a opté pour le second choix. Depuis le 28 mai 2009, W.L.C. est belge par déclaration, sans de nombreux mois d’attente et d’incertitude.

Rachida Meftah