Acquisition de la nationalité belge par option (art. 13 et 14)

La loi prévoit une procédure d'option pour les jeunes de la deuxième génération qui ont 18 ans et pas encore 22 ans et qui sont dans les conditions suivantes :

1. Résider en Belgique depuis au moins 12 mois avant la déclaration

2. Être né(e) à l'étranger ou être né(e) en Belgique sans y avoir résidé de façon continue :

a) mais avoir résidé en Belgique un total de 9 années

b) avoir résidé en Belgique entre ses 14 ans et ses 18 ans

c) avoir habité en Belgique chez l'un de ses parents (père ou mère) pendant au moins un an avant son sixième anniversaire. Si vous vous trouvez dans un de ces cas, vous pouvez vous présenter au bureau de l'état civil de votre domicile muni de tous les documents nécessaires. Vous signez un document déclarant que vous voulez devenir belge. Un récépissé doit vous être remis au moment de la déclaration.

 

1. Acte de naissance (si vous êtes né(e) en Belgique : à retirer dans la commune de Naissance)

2. Un certificat de résidence (historique des adresses qui prouve que la condition de résidence en Belgique invoquée est bien remplie)

3. Une preuve de nationalité de l'intéressé(e)

4. Une photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme par la commune

 

Cette procédure est gratuite mais les légalisations et documents délivrés par la commune sont payants. En cas d'avis négatif, faire appel est aussi payant.