Acquisition de la nationalité belge par naturalisation pour les réfugiés et apatrides reconnus (art. 19)

1. Être âgé(e) de 18 ans au moins

2. Ne plus être simplement candidat mais avoir obtenu le statut de réfugié ou d'apatride au moment de la demande.

3. Résider en Belgique depuis au moins 2 ans.

La durée du séjour débute au moment où le statut de réfugié/apatride a été demandé et non pas au moment de la reconnaissance de ce statut.

4. Etre en séjour légal au moment de la demande.

 

1. Acte de naissance (Ce document peut être fourni par le Commissariat aux réfugiés et apatrides)

2. Certificat de résidence avec historique des adresses

3. Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme par la commune

4. Preuve de la reconnaissance du statut de réfugié(e) ou d'apatride

 

Gratuit, sauf les frais éventuels pour les documents.

La procédure, le traitement de la demande et les possibilités de réaction à un refus ou un ajournement sont les mêmes que pour les autres demandes de naturalisation.