Acquisition de la nationalité belge par mariage (art. 16)

PROCÉDURE

Vous pouvez acquérir la nationalité belge sur la base de votre mariage avec un ou une Belge à condition de pouvoir justifier au moins trois ans de résidence légale en Belgique.

En outre, vous devez résider ensemble en Belgique avec votre époux/épouse depuis au moins 6 mois.

• Si votre résidence légale en Belgique a débuté après le mariage, vous ne pouvez faire la déclaration qu'après trois ans.

• Cependant, si vous habitiez déjà depuis trois ans légalement en Belgique avant le mariage, la déclaration peut être faite après 6 mois au moins de cohabitation en Belgique. Dans ce cas, les trois ans de résidence doivent être couverts par un titre de séjour d'au moins 3 mois.

Dès que vous répondez à l'une des deux situations, vous pouvez vous présenter au bureau de l'état civil du domicile muni de tous les documents nécessaires pour faire une déclaration.

Vous signez alors un document déclarant que vous voulez devenir belge. Un récépissé doit être remis au moment de la déclaration.

Une enquête de police sera menée afin de prouver que la cohabitation est effective.

Il est possible de faire la demande de déclaration par mariage à partir de l'étranger. Dans ce cas, peut être assimilée à la vie commune en Belgique, la vie commune en pays étranger lorsque le déclarant prouve qu'il a acquis des attaches véritables avec la Belgique ou fait valoir une vie commune à l'étranger.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

1. Acte de naissance (si vous êtes né(e) en Belgique : à retirer dans la commune de naissance)
Si le mariage a eu lieu en Belgique, il est possible de retirer son acte de naissance au greffe civil du tribunal de première instance de la région où le mariage a été célébré.

2. Preuve de nationalité du demandeur (document à retirer à l'ambassade ou au consulat)

3. Preuve de nationalité belge de l'époux/épouse (document à retirer à la commune du domicile)

4. Extrait de l'acte de mariage (si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut procéder à la traduction, s'il y a lieu et à la légalisation de ce document pour qu'il soit valable en Belgique)

5. Certificat de résidence avec l'historique des adresses (document à retirer à la commune de résidence actuelle).

Le prix, le traitement de la demande et les possibilités de réaction à un refus sont les mêmes que pour les déclarations.