Conditions pour les étrangers hors Union Européenne

Les étrangers hors Union Européenne doivent :

- Résider en Belgique de façon régulière et ininterrompue depuis 5 ans
Cela signifie avoir eu un séjour légal couvert par différents types de cartes de séjour. Les cartes reconnues dans ce cadre sont les cartes A, B, C, D, F, F+, les cartes oranges et les annexes 35.

Remarque : pour des réfugiés reconnus, toute la période entre l’introduction de la demande d’asile et la décision positive est prise en compte.

- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d'une commune le 1er août 2018
- Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018
- Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques
- Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l'inscription sur les listes électorales

Concernant des cas plus particuliers par rapport à la résidence en Belgique, nous vous invitons à consulter cette FAQ.


Attention ! Seuls les étrangers hors Union Européenne doivent remplir cette condition des cinq ans de résidence en Belgique.